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Conditions générales d’utilisation

Avant-propos

Afin d’accéder au site de rencontres nantais Trouve ton petit lu, les clients doivent s’informer, lire et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation (notées ci-après, les « CGU »).

Chaque membre de Trouve ton petit lu s’engage à respecter les présentes CGU. Nous vous conseillons de les lire avec attention car elles ont pour objectif de définir les conditions d’utilisation et les relations entre Trouve ton petit lu et les utilisateurs. Aucune modification des présentes Conditions Générales provenant du client ne sera acceptée.

Cet engagement prend effet en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation » qui se trouve dans le formulaire d’inscription. Afin de valider l’inscription et ainsi pouvoir accéder aux services du site internet www.trouvetonpetitlu.fr, il est obligatoire de cocher cette case.

Présentation et définitions

Le site est accessible depuis l’adresse : www.trouvetonpetitlu.fr

Trouve ton petit lu : Prestataire de service en charge de la gestion du site, dont le siège social est situé 11 rue d’Artois, 35135 Chantepie.

Utilisateur : Terme désignant l’internaute qui a adhéré aux conditions générales d’utilisation. Le site nomme ainsi ses utilisateurs par le terme « les petits lus ».

« Sourire » : Terme qui désigne la fonctionnalité qui permet d’indiquer aux utilisateurs qu’un membre a apprécié leur profil.

« Mes préférés » : Terme qui désigne vos profils préférés. Vous pouvez ajouter quelqu’un dans vos « préférés » sans faire une demande de contact au préalable. L’utilisateur ne sera pas averti qu’il se trouve dans vos préférés mais cela vous permet de vous souvenir que son profil a retenu votre attention !

Cookie : Terme qui désigne un moyen de stockage des informations de l’utilisateur. Il mémorise notamment ses préférences et garde en mémoire certaines données.

Services : Terme qui désigne les fonctionnalités (payantes ou gratuites) proposées par le site de rencontres nantais. Tous les services de Trouve ton petit lu ont pour objectif de développer les rencontres virtuelles. Les services proposés aux utilisateurs ne peuvent être utilisés à des fins commerciales.

Compte utilisateur : Terme qui désigne le service principal qui permet à l’utilisateur d’avoir une identité, d’utiliser les fonctions du site ainsi que de communiquer au sein de Trouve ton petit lu.

Objet

Trouve ton petit lu, le site de rencontre 100% nantais a été créé pour développer les rencontres virtuelles entre hommes et femmes dans Nantes et sa région. Chaque utilisateur peut communiquer et partager librement des informations personnelles afin de faire connaissance avec les autres membres. Cependant, les propos tenus sont soumis aux limites prévues dans les présentes CGU.

Trouve ton petit lu ne concerne en aucun cas une activité de conseil matrimonial. Le site ne fait que favoriser les rencontres entre utilisateurs.

Modalités et conditions d’accès

Compte utilisateur

Le compte utilisateur est activé lorsque toutes les conditions et champs nécessaires à l’inscription sont remplis, ce dernier aura alors un profil et une messagerie.

Nous conseillons à nos clients de consulter leur messagerie personnelle. En effet, dans le cadre des inscriptions, Trouve ton petit lu enverra des informations concernant l’évolution des CGU ou encore des informations concernant les abonnements.

L’utilisateur pourra accéder à son compte grâce à un identifiant et un mot de passe, ils sont strictement personnels et confidentiels. L’utilisateur est totalement responsable de ces éléments d’identification. Il est également responsable de toutes actions et déclarations faites sur son compte, et garantit Trouve ton petit lu contre toute demande à ce titre.

Une fois la suppression du compte effectuée, l’accès au profil ne sera plus possible, le compte, les photos ainsi que les informations diffusées par l’utilisateur ne seront alors plus visibles par les autres membres.

Conditions d’inscription

Pour être membre du site de rencontres nantais Trouve ton petit lu, il faut :

  • Etre majeur, âgé d’au moins 18 ans.
  • Avoir lu et accepté les CGU.
  • Avoir rempli les champs obligatoires durant l’inscription.
  • Ne pas avoir été privé de ses droits civiques.
  • Résider sur le territoire français.
  • Ne pas avoir eu son abonnement résilié.

L’utilisateur garantit la véracité des informations qu’il diffuse en acceptant les CGU. Trouve ton petit lu n’a pas l’obligation de contrôler l’identité des utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux pour le faire.

Cependant, en cas d’incertitude sur la réalité des informations diffusées sur le site, Trouve ton petit lu se réserve le droit de suspendre l’accès au compte afin d’effectuer les vérifications qui s’imposent.

Fiche d’inscription et informations pour s’abonner

Afin d’accéder aux services de Trouve ton petit lu et pouvoir souscrire à un abonnement, il est obligatoire de compléter la fiche d’inscription.

Pour finaliser l’abonnement, certaines informations sont obligatoires mais celles-ci resteront confidentielles :

  • Le nom.
  • Le prénom.
  • Le pseudo.
  • La date de naissance.
  • L’adresse postale.
  • Les coordonnées bancaires.
  • L’adresse e-mail.
  • Le numéro de téléphone.

L’utilisateur peut être amené à communiquer publiquement sur le site :

  • Des informations liées à son apparence physique, ses passions, ses préférences, ses goûts et toute autre information personnelle. L’utilisateur s’engage à les communiquer de manière publique auprès des autres membres.

Néanmoins, l’utilisateur ne peut communiquer :

  • Des propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à réaliser une infraction.
  • Ses coordonnées personnelles. En effet, la communication de ce type d’information est interdite par Trouve ton petit lu.
  • Des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites web.

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l’utilisateur en modifiant directement son profil.

Connexion à Trouve ton petit lu

Les équipements et frais de télécommunication qui permettent d’accéder à nos services sont à la charge de l’utilisateur.

Les différents services de Trouve ton petit lu

Trouve ton petit lu offre à ses membres un compte à titre gratuit pour une durée indéterminée. L’inscription et la création du compte sont totalement gratuites. Néanmoins, les services destinés aux hommes seront limités avant toute souscription à un abonnement payant (voir abonnement ci-dessous).

Les abonnements

  • L’Offre 1 mois désigne un contrat à durée déterminée d’un mois reconductible au prix de 24 € mensuels payables en une seule échéance à la date de la souscription. Cet abonnement permet d’accéder à la totalité des services du site. Trouve ton petit lu tient à attirer votre attention : ce contrat est automatiquement reconduit sauf résiliation de la part de l’abonné avant l’arrivée du terme de l’abonnement. En effet, l’abonné doit résilier son abonnement pour annuler la réduction automatique. (voir le chapitre ci-dessous « reconduction de l’abonnement »).
  • L’Offre 3 mois désigne un contrat à durée déterminée de trois mois reconductible au prix de 16 € mensuels payables en une seule échéance de 48€ à la date de la souscription. Cet abonnement permet d’accéder à la totalité des services du site. Trouve ton petit lu tient à attirer votre attention : ce contrat est automatiquement reconduit sauf résiliation de la part de l’abonné avant l’arrivée du terme de l’abonnement. En effet, l’abonné doit résilier son abonnement pour annuler la réduction automatique (voir le chapitre ci-dessous « reconduction de l’abonnement »).
  • Tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés ( système géré par Paypal) et conformes à la législation en vigueur.

Durée

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’utilisateur ne pourra pas exercer son droit de rétractation de sept jours. En effet, celui-ci ne peut être exercé dans le cadre d’un contrat de fournitures de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Durée de l’abonnement

La durée de l’abonnement est de un mois pour l’Offre 1 mois et de trois mois pour l’Offre 3 mois.

Reconduction de l’abonnement

L’abonnement est reconduit de manière automatique et tacite par l’arrivée du terme, à savoir :

  • un mois au prix de 24 euros par mois pour l’Offre 1 mois payable au premier jour de la reconduction de l’abonnement.
  • trois mois au prix de 16 euros par mois pour l’Offre 3 mois payable en une seule échéance de 48 euros au premier jour de la reconduction de l’abonnement.

La tacite reconduction s’effectue, sauf résiliation de la part de l’utilisateur en cliquant sur le bouton « me désabonner ». L’utilisateur a donc la possibilité et la liberté de ne pas reconduire son abonnement tous les mois ou tous les trois mois.

Remboursement

Dans le cas d’une souscription à un abonnement, aucun remboursement ne sera effectué par Trouve ton petit lu. Cependant, à titre exceptionnel, Trouve ton petit lu pourra éventuellement réaliser un remboursement uniquement dans le cas où la responsabilité du site est engagée.

Obligations et responsabilité des utilisateurs

Obligations

Les utilisateurs s’engagent lorsqu’ils s’abonnent:

  • A respecter les lois et règlements en vigueur et donc ne pas enfreindre l’ordre public.
  • A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Trouve ton petit lu.
  • A ne pas diffuser le contenu des correspondances.
  • A ne pas commettre de délits de diffamation, d’injure, de provocation notamment à caractère racial ou discriminatoire, d’apologies de crime de guerre ou de crime contre l’humanité.
  • A ne pas porter préjudice au site.
  • A respecter les règles de moralité.
  • A ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste.
  • A ne pas communiquer leurs identifiants et autres codes confidentiels.
  • A ne pas utiliser de logiciel, d’application, d’interface ou l’aide d’un tiers afin d’interférer dans la prise de contact avec les autres utilisateurs.
  • A respecter la vie privée des utilisateurs.
  • A être corrects.
  • A ne pas organiser de manifestation ou de réunion collective au moyen du site Trouve ton petit lu.
  • A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières. Nous rappelons que la prostitution est formellement interdite sur le site.
  • A ne pas orienter les utilisateurs de Trouve ton petit lu vers un autre site (notamment des liens hypertextes ou un service concurrent ).
  • A ne pas utiliser le site de rencontres à des fins commerciales ou publicitaires.

Responsabilité

L’utilisateur est l’unique responsable des données qu’il consulte et qu’il met à disposition sur le site. Les informations et le contenu divulgués par l’utilisateur sont sous sa responsabilité exclusive. Trouve ton petit lu ne sera tenu pour responsable dans le cas où un utilisateur a manqué aux obligations prévues par la loi française ainsi que par les présentes CGU.

Trouve ton petit lu ne détient pas le pouvoir de contrôler les différents sites et sources externes (notamment les pages web) vers lesquels peuvent être redirigés certains liens hypertextes mis en ligne. Le site n’est donc absolument pas responsable de leur contenu. Si l’utilisateur découvre un lien vers une source externe dont le titre ou le contenu semblent être contraires aux bonnes mœurs, en opposition avec les CGU et qui ne respecte pas la loi française, il doit cesser cette consultation et alerter Trouve ton petit lu.

Obligations et responsabilité de Trouve ton petit lu

Obligations

Trouve ton petit lu s’engage à fournir à ses utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l’art et à la législation. Il est recommandé de télécharger la version la plus récente de son navigateur Internet afin d’utiliser trouvetonpetitlu.fr dans les meilleures conditions.

Responsabilité

Trouve ton petit lu ne peut garantir la qualité de ses services en cas de défaillance du fournisseur d’accès internet de l’utilisateur. De même, le site n’est pas responsable d’un éventuel encombrement du réseau internet. Il n’est également pas responsable en cas de force majeure (définit par la juridiction française) ou pour toutes autres raisons extérieures à Trouve ton petit lu et ses prestataires.

Trouve ton petit lu n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité, d’atteintes à l’image ou à la vie privée d’un tiers et autres infractions commises par les utilisateurs. Trouve ton petit lu peut sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Trouve ton petit lu n’est pas tenu pour responsable des rencontres « réelles » organisées entre utilisateurs à l’extérieur du site. Nous rappelons aux utilisateurs de Trouve ton petit lu qui souhaitent organiser un rendez-vous de faire preuve de prudence et de bon sens (n’hésitez pas à prévenir au préalable un proche ou à choisir un lieu public). Les rencontres « réelles » dépendent uniquement de la responsabilité de l’utilisateur.

Trouve ton petit lu interdit toute(s) organisation(s), manifestation(s) ou réunion(s) collective(s) par l’intermédiaire du site. Dans le cas de troubles à l’ordre public ou de dommages causés par les membres et les tiers ayant participé à un tel événement, Trouve ton petit lu ne pourra être tenu pour responsable.

Résiliation

Résiliation anticipée par Trouve ton petit lu

L’abonnement pourra être résilié par Trouve ton petit lu avant la date d’échéance en cas de non-respect des CGU ou de non-paiement de l’abonnement

Résiliation pour faute grave

Trouve ton petit lu peut résilier l’abonnement de plein droit, automatiquement et sans délai dans le cas d’une diffusion de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou en désaccord avec les présentes CGU.

Sanctions et Résiliations

Tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect des CGU par un autre utilisateur doit le signaler en sélectionnant la fiche concernée et en cliquant sur : « Signaler ce petit lu».

Trouve ton petit lu pourra ainsi envoyer un avertissement par mail à chaque utilisateur ayant obtenu la mention « signaler cette personne ». Ce mail informera les utilisateurs concernés de la possibilité de résiliation. Les utilisateurs faisant usage de faux comptes ou de non respect des CGU pourront être confrontés à la clôture définitive du compte sans qu’ils puissent prétendre à un remboursement ou à une indemnisation. La suspension du compte effectuée, l’utilisateur devra tout de même payer l’abonnement en cours.

Tout abus du système de modération (bouton « signaler cette personne ») sera sanctionné pour non-respect des CGU et pourra engendrer la suspension du compte ou encore la résiliation de l’abonnement ainsi que des poursuites judiciaires. Cette sanction entraînera une indemnisation envers les victimes ou des dommages et intérêts envers Trouve ton petit lu.

Suspension d’accès au compte

En cas de non-respect des présentes CGU, Trouve ton petit lu sera libre de suspendre l’abonnement. Trouve ton petit lu informera l’utilisateur du motif de cette suspension. L’utilisateur peut cependant répondre à Trouve ton petit lu afin d’apporter des explications.

En cas de suspension du compte, l’utilisateur ne pourra prétendre à un remboursement d’aucune indemnité.

Droit applicable

Tout litige lié aux présentes CGU sera soumis au droit français, la langue d’interprétation des présentes CGU étant la langue française.

Juridiction compétente

Tout litige en relation avec les CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

Si une ou plusieurs mentions des CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres mentions garderont toute leur force et leur portée (sous réserve que les CGU ne soient pas dénaturées, et que cela ne crée pas de déséquilibre des obligations à la charge des parties).

Le présent contrat s’applique également à la version Smartphone du site.

Vie privée et libertés

Trouve ton petit lu accorde la plus haute importance à protéger la vie privée de ses membres et de ses visiteurs.

Déclaration à la CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, nous rappelons que les données nominatives qui sont demandées à l’utilisateur ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°1675619.

Cookies

Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation au sein du site trouvetonpetitlu.fr. Ils stockent des informations personnelles que l’utilisateur a saisies durant sa visite. Ils sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur en fonction de l’utilisation du compte. Trouve ton petit lu utilise des cookies pour s’assurer que les utilisateurs sont connectés, le site peut également stocker des informations concernant le mot de passe ou la navigation en elle même. (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). De cette manière, lors des prochaines visites, l’utilisateur n’aura pas à saisir ce type d’information à nouveau. La durée de conservation des cookies est de un mois.

Voici la procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

  1. Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
  2. Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ».
  3. Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
  4. Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
  5. Sélectionnez le ou les cookies concernés et supprimez-les.
  6. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

  1. Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ».
  2. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
  3. Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.

Si vous utilisez le navigateur Safari :

  1. Dans voter navigateur, choisissez le menu « Édition > Préférences ».
  2. Cliquez sur « Sécurité ».
  3. Cliquez sur « Afficher les cookies ».
  4. Sélectionnez les cookies concernés et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ».
  5. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

  1. Cliquez sur l’icône du menu « Outils ».
  2. Sélectionnez « Options ».
  3. Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ».
  4. Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ».
  5. Repérez les fichiers concernés, sélectionnez-les et supprimez-les.
  6. Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.

Données personnelles collectées par Trouve ton petit lu

Durant l’inscription les utilisateurs vont fournir des informations personnelles. Les données personnelles collectées relèveront alors d’un caractère public ou bien d’un caractère privé.

Données privées : elles sont accessibles par certains salariés et sous-traitants de Trouve ton petit lu, strictement habilités à cet effet.

Ces données personnelles seront alors protégées :

  • Les correspondances échangées entre les utilisateurs.
  • Le numéro de téléphone.
  • L’adresse e-mail.
  • L’adresse postale.
  • Le nom et le prénom.
  • Les coordonnées et la date de péremption de la carte bancaire. Les informations liées à la carte bancaire sont obligatoires pour tout paiement par carte.

Les informations nominatives confiées à Trouve ton petit lu, le site de rencontre 100% nantais, ne seront jamais transmises sans votre accord. Ces informations demeurent protégées.

Données publiques : elles sont accessibles depuis internet par les autres utilisateurs. Ces données peuvent êtres visibles également sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où Trouve ton petit lu souhaite se promouvoir.

Attention, certaines données personnelles peuvent tout de même avoir un caractère public :

  • Le Pseudo ainsi que toutes informations publiées sur le profil, quelles que soient leur nature (en effet l’utilisateur n’est pas obligé de divulguer ces informations donc, en le faisant, il donne expressément son accord concernant la publication des données).
  • Toutes les données facultatives.
  • Les photos.

Photos

En ajoutant une photo, l’’utilisateur accepte que celle-ci soit publiée sur son profil ou bien sur tout support vidéo et/ou papier dans tous les lieux où Trouve ton petit lu souhaite se promouvoir.

Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suppression du compte.

Modification des CGU

Trouve ton petit lu peut modifier ou compléter de manière unilatérale les CGU. Celles-ci seront directement applicables aux utilisateurs déjà inscrits (ils seront bien sûr avertis des nouvelles CGU en vigueur) ainsi qu’aux nouveaux. Toutes modifications remplacent et annulent les précédents contrats lorsqu’elles ont été acceptées par les utilisateurs.